Conditions générales de vente
1. Commandes
Les commandes s’effectuent en ligne via le site www.lepotagerdubienmanger.be
Pour commander, le consommateur doit :
- composer son panier sur le site web,
- confirmer la commande:
- soit en indiquant son identifiant et le mot de passe de son compte sur le site
- soit en mentionnant toutes les coordonnées demandées
- Le paiement de la commande s’effectue lors de la livraison ou à l’enlèvement de la marchandise.
Dès qu’elle est confirmée, la commande ne peut plus être modifiée. Cela implique que le consommateur ne pourra plus renoncer à son achat, conformément à l’article 47, paragraphe 4, alinéa 2, de la loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du commerce.
Le consommateur et le producteur reçoivent un e-mail de confirmation avec le détail de la commande ainsi que le rappel de la date, plage horaire et lieu d’enlèvement ou de livraison des produits.
Si des produits devaient être recommandés, une seconde commande est possible.
Tout bon de commande passé sur notre site web est une estimation du prix. Celui-ci sera adapté lors de la pesée des articles commandés. Le ticket reçu sur place fera office de facture.
2. Distribution/ Enlèvement
Lors de la validation de commande sur le site web, le consommateur choisit son lieu d’enlèvement (rubrique « Pickup location ») parmi ceux proposés ou la livraison si celle-ci est disponible dans sa région.
Les commandes devront être retirées par le consommateur exclusivement au lieu d’enlèvement spécifié selon les horaires précisés pour chacun sur la page « enlèvements ». Toute commande non retirée dans l’horaire prévu sera perdue pour le consommateur et non remboursée.
Si le consommateur a opté pour la livraison, il devra être présent pour réceptionner sa commande le jour de livraison choisi. Toute commande qui ne pourra être livrée pour cause d’absence du consommateur sera perdue et non remboursée.
Si un consommateur est insatisfait d’un produit commandé, il doit se manifester dans les 3 jours de la distribution.
Dans le cadre de notre production artisanale et locale, des aléas climatiques peuvent nous amener à modifier et/ou réduire le contenu des commandes. Dans ce cas, le montant à régler lors de l’enlèvement ou de la livraison sera réajusté au moment de l’enlèvement/ de la livraison de la commande.
La coopérative souhaite favoriser la solution des éventuels litiges par le consensus et s’engage à examiner la plainte du consommateur pour vérifier s’il y a défectuosité ou non-conformité manifeste justifiant un éventuel dédommagement du consommateur.
3.Paiement
Le paiement de la commande s’effectue :
- Uniquement en liquide ou par bancontact lors de l’enlèvement de la commande ou à la livraison.
4. Acceptation des conditions générales
En validant son inscription sur le site ou en enregistrant une commande, le consommateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
5. Litige
En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.